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Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de faire paraître une analyse sur les rendements 2019 offerts par les fonds en euros de l’assurance-vie. À en croire cette analyse, le rendement moyen des fonds en euros s’est établi à 1,46 % en 2019, contre 1,83 % en 2018 […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

La campagne 2021 des Sofica est lancée !

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2020 pour les investissements de 2021. Cette année, ce sont 11 sociétés qui pourront lever une enveloppe de 63,07 millions d’euros. […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Inflation : la zone euro atteint un plus bas en septembre

Selon l’estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le 2 octobre dernier, le taux d’inflation annuel de la zone euro était en recul de 0,3 % en septembre 2020. Cette baisse fait suite au -0,2 % enregistré au mois d’août. Si l’on regarde les composantes du panier de référence, ce repli s’explique essentiellement par le […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires

Le devoir de conseil d’un maître d’œuvre s’étend jusqu’au choix des prestataires, ainsi que l’illustre une affaire récente. Dans cette affaire, la propriétaire d’une maison avait souhaité faire démolir sa véranda pour en faire bâtir une nouvelle, plus grande et plus moderne. À cette fin, elle avait confié à un architecte une mission de maîtrise […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole

Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la Mutualité sociale agricole (MSA) une subvention destinée à couvrir le coût du matériel d’hygiène et de sécurité installé, sur les lieux de travail, pour prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, cette « aide prévention Covid », d’un montant maximum de 1 000 € […]

7 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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