Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Lorsque, pour des motifs personnels (congé, maladie, maternité…), un infirmier libéral suspend provisoirement son activité, il peut, afin d’assurer la continuité des soins auprès de ses patients, faire appel à un infirmier remplaçant pour exercer en ses lieu et place. Et dès lors que le remplacement excède 24 heures, un contrat doit être conclu entre l’infirmier […]
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière 2020 pour les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour rappel, la date limite de paiement de cette imposition est fixée, en principe, au 15 octobre. Précision : Pour les entreprises […]
Les prestataires de santé à domicile demandent un report de la certification qualité
Considérée par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) comme l’une des évolutions prioritaires de la profession, la certification qualité des prestataires de santé à domicile devrait théoriquement entrer en vigueur dans un peu plus de 2 ans. Elle deviendrait, à cette date, une condition de l’enregistrement et du conventionnement de ces sociétés, dont les prestations sont […]
Vers plus de télétravail dans les entreprises
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ». Un protocole dont l’objet principal était de rendre obligatoire le port du masque par les salariés dans les lieux clos et […]
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et la commémoration de la fin de la première Guerre mondiale (le 11 novembre). Rappel des règles en vigueur en la […]