Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés et le classement du cabinet dans les différentes catégories de risques. Depuis le 1er janvier 2020, les cabinets d’au moins 150 salariés reçoivent cette notification via […]
Confinement : le gouvernement veut accélérer le virage numérique des TPE-PME
Alors que les récentes mesures sanitaires de lutte contre la propagation du Covid-19 induisent, de nouveau, de fortes restrictions sur l’activité des commerçants de proximité, des artisans et des restaurateurs, le gouvernement français vient de lancer un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne. L’objectif ? Identifier et valoriser des opérateurs pouvant […]
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % tandis que, pour les autres (chiffre d’affaires ≥ 250 M€), ce taux ne s’applique que jusqu’à 500 000 € de bénéfices. Au-delà, il grimpe à 31 %. En 2021, le taux de l’impôt sur les sociétés passera à 26,5 % pour les premières […]
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à fin 2019, des encours atteignant 278 milliards d’euros. En comparaison, un an plus tôt, ces encours n’étaient que de 149 milliards d’euros. À noter également que le nombre de fonds d’investissement dédiés à une finance plus responsable […]
Activité partielle de longue durée : du nouveau !
Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé « Activité partielle de longue durée » (APLD). Ils peuvent ainsi, pendant une durée maximale de 24 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 3 années consécutives, percevoir une allocation d’activité partielle (comprise entre 7,23 et 27,41 €) qui couvre, en principe, environ […]