L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre, vient d’être prorogé par la loi jusqu’au 16 février 2021, soit pour une durée de 3 mois supplémentaires. Comme au printemps dernier, cette loi habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance ou de décret, toutes les […]
Avocats : vers une évolution de la formation
Un an après s’être vu confier par le ministère de la Justice une mission de réflexion sur la formation des avocats, Sandrine Clavel, professeure de droit et Kami Haeri, avocat, ont remis leur rapport au garde des Sceaux. Dans ce document sont consignées un certain nombre de propositions visant à améliorer, notamment, les conditions d’accès […]
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue une aide financière exceptionnelle aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professionnels libéraux) contraints, depuis le 2 novembre 2020, d’interrompre totalement leur activité en raison d’une mesure de fermeture administrative. À noter : Peu importe que ces travailleurs indépendants recourent […]
Crise sanitaire : France Active mobilisera 100 M€ supplémentaires
Fidèle à son engagement auprès des entrepreneurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS), l’association France Active a récemment annoncé la mobilisation d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de près de 100 M€ sur la période 2020-2021. L’ambition ? Accompagner les porteurs de projets impactés par la crise sanitaire pour les aider à atteindre leurs objectifs, malgré les difficultés économiques du moment, et […]
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et de bénéficier d’une aide financière de l’État. Depuis 2018, aucun CIE ne pouvait être conclu, sauf, notamment, dans les départements d’Outre-mer. Cependant, pour faire face à la crise économique actuelle et favoriser l’accès à l’emploi et […]