Vie Professionnelle 1411
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales est rétablie.
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d’aménager leur poste de travail.
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire figurer sur les factures viennent d’être fixées.
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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