Vie Professionnelle 1411
La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL !
Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les particuliers.
Comment les employeurs peuvent-ils interroger l’Urssaf ?
Les employeurs peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme.
Contrôle fiscal : consultez vos droits sur Internet
La charte du contribuable vérifié définit vos droits et devoirs en cas de contrôle. Dématérialisée, elle est régulièrement mise à jour par l'administration, compte tenu de l'évolution constante des règles fiscales.
Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous
à la newsletter Agipi Infos
pour rester informé !