Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ou pour remercier symboliquement ses salariés du travail accompli. Des présents qui ouvrent droit à des déductions, tant en matière de TVA que d’impôt sur les bénéfices. Mais à certaines conditions et dans certaines limites seulement.
Quel que soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié…), la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Par exception, une entreprise peut toutefois récupérer la TVA lorsque le bien est de très faible valeur. Et tel est le cas des cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2016 dont le prix de revient ou le prix d’achat unitaire n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Une limite qui était précédemment fixée à 65 €.
Tous les cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise. En effet, seuls constituent une charge déductible ceux qui sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de l’entreprise. Mais attention car l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si elle les juge excessives. Quant aux cadeaux offerts aux salariés, ils sont déductibles dans les conditions habituelles.
©2016 Les Echos Publishing – Marion Beurel