Fiscalité & Patrimoine 419
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d’un compte PME innovation.
Durcissement de l’imposition des attributions gratuites d’actions
Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une imposition moins favorable pour les salariés bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions.
Quels fonds pour votre PEA ?
Classe d'actifs à risque, les actions européennes composent l'essentiel des portefeuilles des plans d'épargne en actions. Les performances moyennes des fonds éligibles sont des plus éclectiques. Comment faire le bon choix ?
Véhicules d’entreprise : la TVA sur l’essence bientôt déductible ?
Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole.
Contrôle fiscal : consultez vos droits sur Internet
La charte du contribuable vérifié définit vos droits et devoirs en cas de contrôle. Dématérialisée, elle est régulièrement mise à jour par l'administration, compte tenu de l'évolution constante des règles fiscales.