Fiscalité & Patrimoine 419
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Spécial impôts 2017 : le quotient familial en 10 questions clés
Un changement familial peut se traduire par une modification du montant de l'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le nombre de parts et le quotient familial en 10 points clés.
Financement des PME : l’alternative au prêt bancaire à la peine en 2016
Les emprunts des PME sous le format euro PP ont diminué de 40 % en 2016 en France, à 5,2 milliards d'euros.
Possédez-vous des « closet index funds » ?
Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d’investissements seraient faussement actifs.
Droit des héritiers d’un associé de SCP aux bénéfices
Les héritiers d’un associé décédé d’une société civile professionnelle ont le droit de percevoir les bénéfices jusqu’au remboursement de la valeur des parts sociales dont ils ont hérité.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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