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AGIPI Infos > Droit des particuliers

Droit Des Particuliers 137

 

L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation

Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable.

2 mars 2018 Lire la suite
 

Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital

Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital.

28 février 2018 Lire la suite
 

Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger

Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des revenus d’activité et de remplacement des personnes non résidentes fiscales.

23 février 2018 Lire la suite
 

Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?

L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse.

15 février 2018 Lire la suite
 

Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins

La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis.

9 février 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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