Cotisations Sociales 92
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.