Cotisations Sociales 92
Employeurs en ZFU : n’oubliez pas de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril.
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1er avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an.
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.
Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible.