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AGIPI Infos > Cotisations sociales

Cotisations Sociales 92

 

Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS

La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.

1 février 2017 Lire la suite
 

Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?

En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.

1 février 2017 Lire la suite
 

DSN : une mise en place possible jusqu’en avril

Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.

31 janvier 2017 Lire la suite
 

À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?

Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

27 janvier 2017 Lire la suite
 

Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?

En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €.

26 janvier 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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