Cotisations Sociales 92
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €.