Autre Droit Social 106

 

Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet

Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.

29 novembre 2017 Lire la suite
 

Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur

L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.

6 novembre 2017 Lire la suite
 

Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs

Au 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs.

30 octobre 2017 Lire la suite
 

Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier

Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du comité d’entreprise.

25 octobre 2017 Lire la suite
 

Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise

Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d’entreprise.

23 octobre 2017 Lire la suite