Autre Droit Social 106
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail.
Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?
Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations syndicales et patronales.
Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation
Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés.
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier.
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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