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AGIPI Infos > Autre droit social

Autre Droit Social 106

 

Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers

L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans certains domaines, n’a plus à demander une autorisation de travail.

16 novembre 2016 Lire la suite
 

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

7 novembre 2016 Lire la suite
 

Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation

Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans.

4 novembre 2016 Lire la suite
 

Employeurs, vos obligations d’information sont simplifiées !

Certaines informations n’ont plus à être affichées au sein de l’entreprise et d’autres ne doivent plus être systématiquement adressées à l’inspection du travail.

3 novembre 2016 Lire la suite
 

Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?

Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées.

27 octobre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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