Autre Droit Social 106
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.
Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés
Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.