Vie Professionnelle 1411
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
Recharge des véhicules électriques et local pour vélos : à prévoir par les entreprises en 2017 !
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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