Vie Professionnelle 1411
Le statut du défenseur syndical est fixé
Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence.
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.