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AGIPI Infos > Vie Professionnelle

Vie Professionnelle 1411

 

N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre prochain.

2 novembre 2016 Lire la suite
 

Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?

Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la qualité d’associé, même si cet apport a été financé par une autre personne.

31 octobre 2016 Lire la suite
 

Gare à la validité d’une clause de non-concurrence !

Pour être valable, une clause de non-concurrence stipulée à l’égard des associés d’une société doit être limitée dans le temps et dans l’espace et proportionnée aux intérêts de la société.

27 octobre 2016 Lire la suite
 

Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?

La question de la suppression du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.

27 octobre 2016 Lire la suite
 

Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?

Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées.

27 octobre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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