Vie Professionnelle 1411
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dont les recettes n’excèdent pas certains seuils, sont exonérées en tout ou partie, à condition que l’activité ait été exercée à titre professionnel pendant au moins 5 ans. Précision : Les terrains à bâtir sont exclus du […]
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Dès 2023, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier leurs données extra-financières concernant leurs impacts environnementaux, leurs pratiques en matière sociale et leur gouvernance : les fameux critères ESG. Afin d’anticiper cette obligation issue d’une directive européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui devrait concerner plus de 50 000 entreprises en Europe, les […]
Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin
Les employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 (une date portée, cette année, au 7 juin) ou le 15 juin selon l’effectif de leur entreprise. Et, le cas échéant, régler, à cette même date, les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés pour le travail accompli au mois de mai. Toutefois, les entreprises qui […]
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
Le 15 juin 2021 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). Acompte de CFE Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). À noter : Cet acompte n’a pas à être versé par les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel. Cet […]
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai 2021
Pour le mois de mai, les conditions d’obtention des aides au titre du fonds de solidarité restent globalement les mêmes qu’en avril. Les entreprises créées, au plus tard le 31 janvier 2021, et touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent donc obtenir un soutien plafonné à 1 500 €, 10 000 € ou 200 000 €, suivant leur situation. Retour […]