Vie Professionnelle 1234
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de certaines obligations incombant aux employeurs, ont été harmonisées par la loi (la loi « Pacte » du 22 mai 2019). Le décompte de l’effectif salarié Ainsi, l’effectif salarié d’une entreprise correspond désormais à la moyenne du nombre de personnes employées au cours […]
Protection sociale des médecins : bientôt des démarches simplifiées pour les remplaçants
Au printemps, les médecins remplaçants vont bénéficier d’une procédure d’affiliation et de paiement des cotisations sociales nettement plus simple, a annoncé l’Assurance maladie. Les pouvoirs publics ont décidé d’encourager l’exercice médical mixte salarié-libéral et ont développé une nouvelle offre dédiée aux médecins remplaçants, baptisée « régime simplifié des professions médicales » (RSPM). Concrètement, il s’agira d’un […]
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
Au 1er janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au congé de transition professionnelle. Concrètement, les salariés peuvent utiliser les droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour suivre une action de formation en vue de changer de métier. Une demande du salarié Si la formation se déroule, en totalité ou en partie, […]
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas. Ces frais correspondent à la fraction […]
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections. Retraite complémentaire – Montants pour 2020 Section professionnelle Cotisation annuelle 2020 * Caisse Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – […]
