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Vie Professionnelle 1411

 

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !

Les entreprises sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés. Quel que soit le bénéficiaire, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, cette déduction est admise s’il […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !

Les cabinets sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés. Quel que soit le bénéficiaire, la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt du cabinet. Cependant, par exception, cette déduction est admise, pour […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin

Le prélèvement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 ou le 20 juin, selon les cas, aura bien lieu dans les conditions habituelles. Toutefois, par exception, ce prélèvement sera automatiquement suspendu, sans pénalité ni majoration de retard, pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs les plus touchés par la […]

8 juin 2021 Lire la suite
 

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !

Lors de l’accomplissement de leurs démarches administratives, les entreprises sont généralement tenues de présenter un extrait Kbis. Rappel : L’extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) est un document officiel qui atteste de son existence et de son identité. Il regroupe l’ensemble des mentions que l’entreprise […]

2 juin 2021 Lire la suite
 

Contrat de travail versus entraide familiale

Couramment pratiquée dans les petits commerces, l’entraide familiale consiste en une assistance occasionnelle, spontanée et non rémunérée intervenant en dehors de tout lien de subordination. Une pratique qui ne s’associe pas au salariat, comme en témoigne une décision récente de la Cour de cassation. Dans cette affaire, un boulanger avait conclu avec son épouse un […]

2 juin 2021 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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