Vie Professionnelle 1411
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le gouvernement a procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19. À ce titre, il a modifié « le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » concernant notamment le recours au télétravail, le déroulement des réunions et les […]
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
Après trois confinements et une campagne de vaccination qui montre des résultats, l’épidémie décroît et nous laisse espérer un retour à la normale économique dans les mois à venir. Un début de reprise qui s’accompagne d’une baisse progressive des aides aux entreprises. C’est le cas notamment du fonds de solidarité. Une aide à laquelle sont […]
Travailleur handicapé : une aide à l’embauche jusqu’à la fin de l’année
Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide de 4 000 € maximum sur un an (soit 1 000 € par trimestre). Une aide qui devait prendre fin le 30 juin 2021, mais qui concernera finalement les contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre prochain. L’octroi de cette aide financière est soumis à plusieurs conditions. Ainsi, elle […]
Architectes : mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Après un long travail de concertation mené par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances avec les professionnels de différents secteurs, plusieurs cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) ont été révisés. L’objectif étant de faire de ces documents « des outils au service de l’efficacité de la commande publique par l’introduction de […]
Pensez au dégrèvement de taxe foncière en cas de fermeture des locaux commerciaux !
Les entreprises peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel dont elles sont propriétaires. Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que l’inexploitation : – ait été indépendante de la volonté de l’entreprise propriétaire ; – ait duré pendant au moins 3 mois ; – et ait affecté […]