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AGIPI Infos > Actualités

Actualités 743

Les jeunes et l’entreprenariat

Le financement participatif, ou crowdfunding, permet à des particuliers ou à des entreprises de récolter des fonds...

21 novembre 2017 Lire la suite

« Droit à l’erreur » : ce que l’exécutif va finalement faire

Le gouvernement doit présenter le 29 novembre son projet de loi sur le droit à l'erreur en Conseil des ministres.Le texte se veut ambitieux, mais tardera à produire des effets à grande échelle.

17 novembre 2017 Lire la suite
 

Simplification des démarchages successorales

Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.

15 novembre 2017 Lire la suite

Réforme de l’apprentissage : les artisans prennent position

Le nombre d'inscrits en première année d'apprentissage est reparti à la hausse durant la saison 2015-2016.Les chambres de métiers et de l'artisanat mettent en avant la question cruciale de l'orientation scolaire.

15 novembre 2017 Lire la suite

Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019

La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.

14 novembre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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