16 Mai 2019 18
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
D’un commun accord, employeur et salarié peuvent mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée au moyen d’une rupture conventionnelle. Pour ce faire, ils signent une convention de rupture qui mentionne, en particulier, la date de fin du contrat de travail et l’indemnité de rupture versée au salarié. Une fois la convention signée, […]
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. Plus précisément, ils ambitionnent de faire passer le nombre d’installations de méthanisation agricole d’environ 400 aujourd’hui à 800 d’ici à 2025. À cette fin, le ministère de l’Agriculture vient de doter Bpifrance (la banque publique d’investissement) d’un fonds de garantie publique destiné à […]
Bientôt la déclaration et le paiement de la C3S
Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Elles sont redevables de cette contribution au taux de 0,16 % sur leur chiffre d’affaires, après application d’un abattement égal à 19 M€. Ainsi, la contribution due au titre de 2019 doit être télédéclarée et téléréglée au plus tard le […]