L’épargne retraite dans l’entreprise peut se présenter sous la forme d’un contrat dit « article 83 » ou PER-E (plan épargne retraite entreprises) pour lequel l’employeur verse chaque année une cotisation fonction du salaire brut. Il peut aussi s’agir d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif), alimenté notamment par les sommes issues de l’intéressement ou de la participation aux résultats de l’entreprise. Avec ces enveloppes, l’épargne est transformée en rentes viagères (une sortie en capital peut toutefois être prévue avec le PERCO).
Les rentes issues d’un PER-E (ou article 83) sont soumises à l’impôt sur le revenu, exactement comme les pensions de retraite (c’est aussi le cas des rentes issues d’un notamment). Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux. Pour les rentes issues d’un PERCO, l’impôt et les prélèvements sociaux ne s’appliquent que partiellement (la fraction imposable dépend de l’âge de la personne au moment où elle entre en service).
Pour disposer d’un complément de revenus plus élevé ou d’un capital retraite, les salariés ont la possibilité d’effectuer des versements individuels. Ces versements entrent dans l’enveloppe annuelle de déduction fiscale des cotisations retraite, accordée de façon globale, et non produit par produit, à l’épargne versée sur un contrat individuel (PERP, Préfon…) ou un contrat d’entreprise (PER-E) : ils sont donc soumis cette année aux mêmes règles anti-abus.
Aussi, pourquoi ne pas en profiter pour ventiler leur répartition : par exemple, plutôt que de les flécher à contrecœur et uniquement vers un PERP en 2018, il est possible de « dynamiser davantage son article 83, car il offre souvent des conditions tarifaires plus intéressantes », souligne Xavier Collot, responsable épargne salariale et retraite chez Amundi.
Autre possibilité : effectuer des versements sur un PERCO (plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle brute). Contrairement à ce qui précède, ces versements ne viennent pas, en tant que tels, réduire la facture fiscale, mais ils présentent néanmoins un intérêt majeur : celui d’aller chercher l’abondement de l’employeur, qui peut grimper jusqu’à 6.357 euros pour 2018 (16 % du PASS), dans la limite du triple des versements effectués par le salarié.
Or cet abondement, et on ne le sait pas assez, entre dans l’enveloppe globale de déduction fiscale des cotisations retraite : après avoir versé sur un PERP en 2017, et avant d’y effectuer de nouveaux versements cette année, il peut donc être extrêmement judicieux de s’intéresser en priorité à son PERCO.
©2018 Les Echos – ROSELYNE POZNANSKI