Avril 2017 48
Immobilier : nouvelle contrainte pour les loueurs en meublé
A compter du 1er janvier 2017, certains loueurs en meublé devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI). Qui est assujetti ? Quelles sont les nouvelles obligations du contribuable ? Le point sur la question.
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
Spécial impôts 2017 : quel régime fiscal pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation
L'enveloppe fiscale des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation est très avantageuse. Elle permet d'échapper à l'impôt en tout ou en partie. Comment serez-vous taxé en cas de retraits ?
Quand les comptes d’une micro-entreprise sont déclarés confidentiels
Le greffier ne peut pas délivrer à un tiers une copie des comptes annuels d’une entreprise déclarés confidentiels même s’il s’avère que celle-ci ne remplissait pas les conditions requises.