Janvier 2017 61
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
Fiscalité : la France appelée à baisser son taux d’impôt sur les sociétés
Le Conseil des prélèvements obligatoires prône un taux de 25 %.Un élargissement de l'assiette et la fin du taux réduit limiteraient le coût.
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers.
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée
Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous
à la newsletter Agipi Infos
pour rester informé !