Sacs plastiques
Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s’applique à tous les commerces: supermarchés, mais aussi pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air… Et dans six mois, en janvier prochain, une nouvelle étape sera franchie : les sacs et emballages en plastique délivrés en rayons pour emballer les denrées alimentaires seront également supprimés. Seuls les sacs « biosourcés » (avec une teneur en matière végétale comme l’amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables en compostage domestique, pourront alors être utilisés pour ces usages.
Vignettes automobiles
Les automobilistes pourront obtenir à partir du 1er juillet un « certificat qualité de l’air », une pastille de couleur correspondant au niveau d’émission de leur véhicule, qu’ils devront apposer sur le pare-brise. Les véhicules les plus anciens – voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 – ne pourront pas obtenir de certificat. Les villes qui le souhaitent, comme Paris, pourront alors s’appuyer sur ce système pour moduler la circulation, afin de lutter contre la pollution de l’air.
Véhicules polluants
A Paris, la circulation des véhicules les plus polluants, dont les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux roues antérieurs à juin 1999, sera interdite en semaine, de 8 heures à 20 heures, dans Paris intramuros (hors bois et périphérique). Selon la Ville, la mesure touchera quelque 10.000 véhicules, toutes catégories confondues, sur les quelque 600 000 qui circulent chaque jour dans Paris.
Tarifs du gaz
Pour la première fois en dix mois, les tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0,4 % en juillet. Dans le détail ces tarifs, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à un peu plus de 6 millions de consommateurs, progresseront de 0,3 % pour les foyers se chauffant au gaz, de 1,9 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et de 1,3 % pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude. Cette hausse s’explique par une augmentation de 1,6 % des tarifs d’approvisionnement en gaz d’Engie.
Ouverture le dimanche
Le dimanche 3 juillet, le BHV-Marais (groupe Galeries Lafayette) sera le premier grand magasin parisien à ouvrir tous les dimanches dans le cadre de la loi Macron créant les zones touristiques internationales. L’enseigne dispose depuis début mai d’un accord sur les ouvertures dominicales, signé par SUD-Solidaires BHV et la CFE-CGC.
Les grands magasins du boulevard Haussmann, les Galeries Lafayette et le Printemps, seront eux ouverts trois dimanches en juillet mais au titre des dimanches dits « du maire ».
Sites collaboratifs
Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l’utilisation de leurs services, sous peine d’une amende de 10 000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale.
Fonctionnaires
Après six ans de gel, le point d’indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois : à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet et de 0,6 %, le 1er février 2017.
Tiers payant
Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé : les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale (personnes atteintes d’une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d’avance de frais), qui deviendra « un droit» pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.
Dès le 4 juillet, une assistance téléphonique (0 811 50 50 50) va être proposée aux médecins pour les aider à appliquer la mesure au quotidien.
Les groupements hospitaliers de territoire
Les 850 établissements hospitaliers publics se réunissent à partir du 1er juillet en 130 « groupements hospitaliers de territoire », comme les y oblige la loi santé votée en novembre. Ils ont l’obligation de travailler ensemble, et de mettre leurs moyens en commun (achats, système d’information, formation et recherche à minima). Cela leur permettra de faire des économies, indispensables vu le rétrécissement des marges de manœuvre financière. Mais l’objectif du regroupement est aussi de mieux organiser l’offre de soins sur chaque territoire, en partant des spécificités de chaque bassin de vie.
Compte pénibilité
Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge « inapplicables ». Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
Contraception
Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c’est désormais l’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques etc.) qui devient gratuit et anonyme.
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