Mai 2016 43
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d’assurance maladie pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Une société d’exercice libéral à forme anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?
Le dirigeant de société se montre déloyal envers les associés qui cèdent leurs titres uniquement s’il garde pour lui des informations qu’il est le seul à connaître et qui sont susceptibles d’influer sur leur consentement.
Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Les entreprises seront bientôt tenues de trier à la source leurs déchets de papiers de bureau et d’organiser leur collecte séparément des autres déchets.
Donner des biens communs… à des enfants non communs
La « donation-partage conjonctive » tient compte des évolutions intervenues dans la société. Comment l'utiliser ?
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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