Suite à la loi sur la transition énergétique votée au cœur de l’été 2015, un décret publié le 12 mars dernier a introduit de nouvelles mesures de prévention et de gestion des déchets pour les entreprises. Ainsi, elles auront bientôt l’obligation de mettre en place un tri à la source pour leurs déchets de papiers de bureau et d’organiser leur collecte séparément des autres déchets.
Sont concernés par cette nouvelle réglementation notamment les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les chefs d’entreprise. Et sont considérés comme des déchets de papiers de bureau, les déchets d’imprimés papiers, les déchets de livres, les déchets de publication de presse, les déchets d’articles de papeterie façonnés, les déchets d’enveloppes et de pochettes postales et les déchets de papiers à usage graphique.
En pratique, lorsque les déchets de papiers, une fois triés, ne seront pas traités sur place, les entreprises devront organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation. Puis, elles devront soit procéder elles-mêmes à cette valorisation, soit céder leurs déchets à un exploitant d’une installation de valorisation ou à un intermédiaire qui assurera la collecte, le transport, le négoce ou le courtage de ces déchets.
Par ailleurs, chaque année, avant le 31 mars, les exploitants d’installation de valorisation devront délivrer une attestation aux entreprises leur ayant confié leurs déchets l’année précédente. Ce document, pouvant être délivré par voie électronique, mentionnera la nature des déchets, les quantités exprimées en tonnes en vue de leur valorisation et la destination finale de ces déchets.
©2016 Les Echos Publishing – Juliana Bazureau