La loi du 23 juin 2006 permet de doter un enfant né d’une précédente union via une « donation-partage conjonctive », à l’occasion d’une donation à au moins deux enfants communs.
Mode d’emploi pour réussir cette délicate opération
Louis et Pauline, mariés sous le régime légal, ont deux fils, Léo et Nathan. Louis a aussi une fille, Anna, d’un premier mariage.
Louis et Pauline souhaitent transmettre les biens communs suivants : un trois-pièces à Lyon (300.000 euros), une villa à Uzès (250.000 euros), un compte titres (125.000 euros), des parts de SCPI (100.000 euros), un garage à Lyon (50.000 euros) et des liquidités (75.000 euros), soit 900.000 euros.
En plus, Louis souhaite donner un contrat de capitalisation (150.000 euros, bien propre), et Pauline un garage à Grenoble (100.000 euros, bien propre).
En répartissant les biens selon le schéma ci-dessous, Louis partage 600.000 euros entre ses trois enfants (dont 450.000 euros communs) et Pauline 550.000 euros entre ses deux fils (dont 450.000 euros communs). Anna reçoit 200.000 euros, Nathan et Léo 475.000 euros. Et tous bénéficient du barème fiscal favorable entre parents et enfants.
©2016 Les Echos – CAROLINE RACAPE