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AGIPI Infos > TVA

TVA 34

 

Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises

Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.

3 avril 2017 Lire la suite
 

Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA

L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.

27 février 2017 Lire la suite
 

Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises

Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir !

30 janvier 2017 Lire la suite
 

Du nouveau pour les véhicules d’entreprise

La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée.

19 janvier 2017 Lire la suite
 

TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option

Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel.

16 décembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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