Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Des seuils qui ont été réévalués pour 2017, 2018 et 2019.
Le régime simplifié de TVA dispense les entreprises, commerciales ou non, de toute déclaration de TVA en cours d’année. Elles sont seulement tenues au paiement d’acomptes semestriels, puis à une régularisation lors du dépôt de leur déclaration annuelle CA 12.
Quant au régime simplifié BIC, il permet notamment aux exploitants individuels d’opter pour une comptabilité « super-simplifiée ». À ce titre, ils peuvent tenir une comptabilité de trésorerie et donc ne constater les créances et les dettes qu’en fin d’année et évaluer les stocks selon une méthode forfaitaire. Et indépendamment de cette option, ils sont dispensés de produire un bilan si leur chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas 158 000 € ou 55 000 € (selon la nature de l’activité).
Les régimes simplifiés s’appliquent, en principe, aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente est compris entre :
– 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerce et de fourniture d’hébergement (hôtels, gîtes…) ;
– 33 200 € et 238 000 € pour les autres prestations de services.
Concernant le régime simplifié de TVA, la taxe exigible au titre de l’année précédente ne doit pas, en outre, excéder 15 000 €.
Si ces seuils de chiffre d’affaires sont franchis, les régimes sont maintenus la première année suivant celle du dépassement. Toutefois, en matière de TVA, le chiffre d’affaires hors taxes de l’année en cours ne doit pas excéder respectivement 869 000 € ou 269 000 €.
©2017 Les Echos Publishing – Marion Beurel