BUDGET 10
Quand les entreprises sont en confiance avec l’administration fiscale
Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec le fisc.Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennisé par une ordonnance en 2018.
« Flat tax » sur le capital : la mesure anti-abus torpillée à l’Assemblée
La commission des Finances a supprimé le mécanisme.Celui-ci visait à limiter l'optimisation fiscale sur le prélèvement forfaitaire unique.
Impôt à la source : les sanctions allégées pour les entreprises
Lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année en commission à l'Assemblée, mercredi, les députés ont allégé les sanctions pénales en cas de divulgation d'une information fiscale.Malgré ces assouplissements, le patronat reste farouchement opposé au prélèvement à la source.
Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019
La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Budget 2018 : ce que les députés ont modifié
Les grands principes de la réforme de l'ISF et des revenus du capital ressortent intacts du passage en commission des Finances à l'Assemblée.Quelques aménagements ont été faits, notamment sur la taxation des signes extérieurs de richesse.