Vie Quotidienne 381
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier
Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau
Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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