Vie Quotidienne 381
Qui doit prendre sa retraite avant juillet prochain ?
Une réforme du calcul de la pension de retraite des personnes relevant de plusieurs régimes doit entrer en vigueur l'été prochain. Elle peut avoir un impact sur son montant.
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est connue.
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Le défaut de ponctuation dans la mention manuscrite de la caution constitue une simple erreur matérielle ne rendant pas nul l’acte de cautionnement.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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