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Vie Quotidienne 381

 

Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé

Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son enfant. Ces jours d’absence étant rémunérés par l’employeur. Or, des dispositions plus généreuses entrent en vigueur pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2020. Ainsi, désormais, le salarié a droit à un congé d’une durée de 7 jours ouvrés en cas […]

10 juillet 2020 Lire la suite
 

Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt

Le ministère du Logement et l’organisme Action logement ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à destination des personnes qui rencontrent des difficultés, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, à régler leurs loyers ou leurs échéances de prêt immobilier. Prenant effet rétroactivement à compter du 1er avril 2020, ce dispositif s’adresse : – […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020

Pour le 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ; – 0,84 % pour les créances dues aux professionnels (0,87 % au 1er semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à des particuliers (plus précisément […]

24 juin 2020 Lire la suite
 

Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Mis en place depuis le mardi 2 juin pour toute la France, ce numéro gratuit (09 72 72 99 09) est accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à 19 heures. Il oriente vers des médecins qui peuvent recevoir des malades présentant des symptômes du Covid-19, mais qui n’ont pas accès à leur médecin, soit parce que ce sont des patients sans médecin […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés

L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, le préfet de la région communique annuellement les différents loyers de référence. Des loyers de référence […]

17 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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