Vie Quotidienne 381
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit impérativement recueillir l’autorisation du bailleur, ou à défaut celle du tribunal, avant la réalisation de l’opération.
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.
L’Insee relativise les risques liés à l’endettement croissant des entreprises
Entre 2009 et 2016, la dette des entreprises françaises a grimpé de 16 points de PIB.
Les artisans ont la cote auprès des Français !
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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