Vie Quotidienne 381
Vers un confinement allégé
Une levée brutale du confinement qui pèse sur la France depuis la fin du mois d’octobre n’est pas au programme. Compte tenu de l’ampleur de cette seconde vague, et afin d’éviter de devoir en affronter une troisième dans les mois qui viennent, c’est le choix d’un retour à la normale par étape qui a été […]
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
Lorsqu’un travailleur indépendant ou un employeur ne s’acquitte pas des cotisations dont il est redevable auprès de l’Urssaf, cette dernière lui adresse une mise en demeure de payer les sommes dues. Et si le cotisant ne s’exécute toujours pas, l’Urssaf lui délivre une contrainte permettant le recouvrement forcé de ces sommes. Toutefois, la contrainte n’est […]
Des tests antigéniques possibles dans les entreprises
À titre exceptionnel, le gouvernement permet aux employeurs de mettre en place un dépistage collectif du Covid-19 auprès de leurs salariés. Ainsi, les employeurs peuvent faire réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés (tests antigéniques) au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus. L’organisation […]
Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance en la matière. Précision : Sont concernés les cadeaux et bons d’achat remis par le comité social et économique […]
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre, vient d’être prorogé par la loi jusqu’au 16 février 2021, soit pour une durée de 3 mois supplémentaires. Comme au printemps dernier, cette loi habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance ou de décret, toutes les […]