Vie Professionnelle 1411
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat. Lorsque le contrat ne prévoit aucun délai, la livraison doit alors avoir lieu dans un délai raisonnable. À ce titre, ce sont les juges qui, en cas de litige, déterminent le délai raisonnable […]
Clique-mon-commerce.gouv.fr : des solutions pour propulser les TPE sur le web
C’est un défi de longue date qui, face à l’épidémie du Covid-19, a désormais pris un caractère d’urgence. Alors que les nouvelles restrictions sanitaires imposent, une fois de plus, aux bars, restaurants et commerces dits « non essentiels » de fermer leurs portes, le digital constitue, aujourd’hui plus que jamais, un allié précieux pour pallier la baisse […]
Architectes : assurance professionnelle et déclaration des missions à l’assureur
Comme tout professionnel dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’il accomplit dans l’exercice de son activité, un architecte a l’obligation d’être couvert par une assurance professionnelle. À ce titre, certains contrats d’assurance de responsabilité professionnelle, tels que ceux souscrits auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), imposent aux architectes de […]
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d’intérim) et/ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire […]
Aider les créateurs d’entreprise à amorcer leur transition écologique
Provenance des matières premières, sélection des fournisseurs, possibilités de recyclage, consommation d’énergie… Autant de paramètres, parmi bien d’autres, qu’il s’agit d’intégrer dans le montage d’un projet entrepreneurial pour maîtriser son impact environnemental et s’assurer, bien en amont, d’une gestion responsable des ressources naturelles. Pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise dans cette démarche nécessaire mais […]