Vie Professionnelle 1411
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
Un droit à la déconnexion pour les salariés
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale de la TVA grevant les frais généraux d’une société holding mixte qui s’immisce dans la gestion de ses filiales.