Vie Professionnelle 1411
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ?
Vos salariés feront-ils le pont pour l’Assomption ?
Rappel de vos obligations pour gérer ce jour férié dans l’entreprise.
CSG : 75 % des indépendants seraient gagnants
Seuls les indépendants, dont le revenu est inférieur à 4.000 euros, gagneront en pouvoir d'achat, a annoncé Gérald Darmanin.
Interdire de concurrencer, c’est possible, mais dans certaines limites !
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être non seulement limitée dans le temps et dans l’espace, mais aussi proportionnée par rapport à l’objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire.
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
La réduction d’impôt mécénat dégagée par une société et non imputée avant son entrée dans un groupe fiscal intégré ne peut pas être transmise à la société mère.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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