Vie Professionnelle 1411
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels que les architectes et les géomètres-experts, ainsi que celle de tous ceux qui ne relèvent pas d’une autre caisse, ce qui représente environ 400 professions. Mais, au 1er janvier 2019, la gestion de plus de 380 professions sera transférée à […]
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement. La TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même s’ils sont offerts dans l’intérêt de […]
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée dans un délai de 3 ans à compter du jour où elles sont prises. Sauf, vient de préciser la Cour de cassation, en cas de dissimulation ayant entraîné une impossibilité d’agir. Mais quand y a-t-il dissimulation ? Dans cette affaire, […]
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance. Précision : sont concernés les cadeaux et bons d’achat remis par le comité social et économique (ou le comité […]
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole en vue de les exploiter pour y exercer une activité agricole est un bail rural. Sachant qu’est une activité agricole toute production correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal. Ainsi, la location […]