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RGPD : de nouveaux modèles de registre
À compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur. Toutes les entreprises qui sont amenées à administrer des fichiers de données personnelles, c’est-à-dire permettant directement ou indirectement d’identifier une personne, sont désormais tenues de l’appliquer. Parmi les nouvelles obligations se trouvent la création et la tenue d’un registre. […]
Le dialogue social existe aussi dans les TPE
Dans les entreprises de moins de 10 salariés, il n’existe pas de forme institutionnalisée de dialogue social. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, montre une étude de la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) publiée ce mercredi. En 2016, 80 % des très petites entreprises ont pris […]
RGPD : comment gérer l’après 25 mai ?
Des demandes d’exercice des droits ? Oui très certainement ! L’attention médiatique va motiver les individus à exercer leurs droits, en particulier pour récupérer leurs données. Ce mouvement, entamé chez certains de nos clients , est en augmentation de plus de 50 %. Un conseil : vérifiez que le processus fonctionne, au moins la partie qui permettra […]
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier à l’égard d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit, et que ce contrat est établi par acte sous seing privé (c’est-à-dire sans l’intervention d’un notaire), il doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante prévue par la loi : […]
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Les employeurs qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi des personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides versées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Des contributions financières susceptibles d’être octroyées quel que soit l’effectif de l’entreprise, peu importe donc que ces dernières soient assujetties ou non à l’obligation d’emploi de travailleurs […]