Dans les entreprises de moins de 10 salariés, il n’existe pas de forme institutionnalisée de dialogue social. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, montre une étude de la Direction de la recherche du ministère du Travail (Dares) publiée ce mercredi. En 2016, 80 % des très petites entreprises ont pris des mesures concernant les salaires, l’emploi, les conditions de travail et/ou le temps de travail. Les salariés ont été associés de façon informelle à la prise de décision sur au moins un de ces sujets dans 31 % de ces entreprises, révèlent ces travaux d’exploitation des quelque 30.000 questionnaires remplis par des TPE employant 2 à 9 salariés dans le cadre de l’enquête Acemo réalisée au deuxième trimestre de 2017.
Comme dans les plus grandes entreprises, le dialogue est plus fréquent sur les conditions de travail et le temps de travail que sur les salaires et l’emploi, sujets en quelque sorte plus « régaliens ». Seules 8 % des très petites entreprises interrogées ont consulté leurs salariés sur les rémunérations et 14 % sur l’emploi, contre 31 % sur les conditions de travail et 22 % sur le temps de travail. Les entreprises les plus petites – de deux à quatre salariés – font davantage état de concertations avec le collectif salarié sur les salaires.
A noter que dans certaines des plus grandes TPE – de 8 à 9 salariés – les salariés sont le plus souvent associés aux processus de décision via des « porte-parole ». Il n’est pas question dans l’étude du référendum, cet outil mis à la disposition des patrons de TPE par la réforme du Code du travail pour s’affranchir des accords de branche sur le temps de travail ou les rémunérations hors minima conventionnels. Il faudra attendre un peu pour en voir l’impact puisqu’il vient d’entrer en vigueur. La recherche d’un appui auprès d’une organisation patronale ou de la Chambre de commerce et d’industrie ou de l’artisanat est moins fréquente qu’on aurait pu le penser : seules 10 % des TPE multisalariés y ont recours. Un peu plus dans l’industrie, mais le taux n’y est que de 14 %.
Tensions sociales
Si les tensions sociales ne prennent pas non plus la même forme que dans les plus grandes entreprises, les très petites entreprises n’en sont pas totalement exonérées. « Selon les déclarations des dirigeants, 5 % des TPE multisalariés déclarent avoir vécu en 2016 des conflits entre certains salariés et la direction et 3 % des conflits entre certains salariés et leurs collègues », souligne l’auteur de l’étude, Aguibou Tall. Comme chez les autres employeurs, la conflictualité est plus forte quand les salariés sont associés aux décisions. Plus de la moitié des entreprises ayant connu une tension sociale avaient instauré un dialogue avec leur personnel.