Actualités 743
20 % des employés du privé travaillent dans une TPE
Ils sont 3 millions de salariés dans les TPE à être potentiellement concernés par le régime particulier institué par les ordonnances Macron pour déroger au Code du travail et aux accords de branche.
Les lois de finances sont validées et publiées !
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Le plan fiscal de l’exécutif pour les entreprises
L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès l'an prochain. Le rabotage du Cice est en revanche critiqué par les entreprises.
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2018
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018.
Taxe d’apprentissage : ce que veut faire le gouvernement
Le ministère du Travail peaufine en coulisse l'architecture financière de l'alternance : une taxe unique, et des fonds entièrement à la main des branches professionnelles.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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