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Actualités 743

 

Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !

Les dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 par les particuliers, dans le cadre de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. Ces dons étant retenus dans la limite de 1 000 €. Précision : les dons qui prennent la forme d’un […]

3 septembre 2019 Lire la suite
 

Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent

Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de la loi Pacte, ce nouveau contrat d’épargne est destiné à unifier les produits retraite déjà existants. Selon ces textes, le PER pourra être commercialisé dès le 1er octobre 2019. Les banques, les sociétés de gestion et […]

3 septembre 2019 Lire la suite
 

Réforme des retraites : pourquoi Macron rouvre le jeu

Le chef de l’Etat a proposé lundi soir de tenir compte de la durée de cotisation pour définir l’âge de taux plein dans le futur régime de retraite universel par points. Une annonce surprise qui a été plutôt bien accueillie par la CFDT, dont le soutien est crucial, et qui devrait aider à faire accepter […]

28 août 2019 Lire la suite
 

De nouvelles règles pour les retraites chapeaux

Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur s’engage sur le montant des cotisations qu’il verse sur le plan de retraite du salarié. Et il est dit « à prestations définies » quand […]

26 août 2019 Lire la suite
 

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût. Les contributions de l’employeur au financement de cette couverture santé sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales. Ainsi, la complémentaire santé instaurée par l’employeur doit notamment avoir […]

23 août 2019 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 130 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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