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Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Dans une affaire récente, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) avait exercé, dans le cadre d’un mandat de démarchage bancaire et financier conclu avec diverses sociétés, une activité de gestion de patrimoine qui était rémunérée en pourcentage des sommes placées. Les recettes réalisées par la société dans le cadre de cette activité avaient été […]
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 30 juin prochain, est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 22 avril dernier. Les entreprises pourront donc souscrire un PGE jusqu’au 31 décembre 2021. À noter : A la date du […]
Notaires : quels rôles jouent-ils pour les Français ?
En février dernier, OpinionWay, pour le compte de Wolters Kluwer, a interrogé 201 notaires et clercs de notaires ainsi que 1 000 Français afin d’appréhender l’impact de la crise sanitaire sur le rôle et l’avenir de ces professionnels du droit. D’abord, ce sondage a fait ressortir que les notaires sont bien présents dans la vie des Français. Ainsi, […]
La société de téléconsultation Qare passe sous le giron du britannique HealthHero
Le secteur encore très fragmenté de la téléconsultation est-il entré dans une première phase de consolidation ? L’annonce en début de semaine du rachat de Quare par l’un de ses concurrents basé outre-Manche pourrait en être le signe. Créé fin 2016 par cinq jeunes entrepreneurs français, avec le soutien financier de l’incubateur Kamet Ventures du groupe […]
COVID-19 : Tout savoir sur la vaccination au cabinet
La responsabilité des médecins est-elle engagée ? Le dispositif vaccinal pose la question de l’engagement de la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé. Avant de vacciner, les médecins ont le devoir d’informer des risques d’effets secondaires et de recueillir le consentement éclairé des patients. Les professionnels de santé sont également tenus de s’assurer de l’absence […]